Conditions générales

Article 1 | CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations contractuelles conclues par ‘Itium SRL’ avec des clients. Le client est toute personne physique ou morale contractant avec ‘Itium SRL’. Les conditions ci-après excluent toutes autres. Les conditions des tiers qui divergeraient des présentes conditions sont sans valeur.

Article 2 | OFFRE, COMMANDE, RESERVATION
Les offres peuvent être remises au client en main propre ou via : fax, e-mail et courrier postal. Les offres remises par ‘Itium SRL’ sont sans obligation et sans engagement, (sauf exception) elles ont une validité de 15 jours calendriers à dater de la date d'impression et sont établies sous réserve de disponibilité du matériel ou du personnel nécessaire à leurs réalisations. La commande du client sera exécutée par ‘Itium SRL’ après que le client aura renvoyé l'offre établie par ‘Itium SRL’ datée et signée pour accord et que les vérifications de disponibilité du matériel et du personnel auront été effectuées par ‘Itium SRL’. La signature emporte adhésion du client au contrat et aux conditions générales de ‘Itium SRL’. Si nécessaire un proforma pourra être établi en plus ou à la place de l’offre. Lors de la signature de l’offre ou du proforma, le client s’engage à payer l’acompte (voir Art.3) dans les meilleurs délais. Les commandes et réservations peuvent être effectuées par le client via : téléphone, fax, e-mail, site internet, courrier postal ou visite en nos locaux. Pour certaines commandes de matériel neuf ou d’occasion, un bon de commande pourra être établi et pour toutes réservations de matériel de location, un bon de commande sera établi. Si les formalités demandées dans cet article ne sont pas ou partiellement remplies par le client, ‘Itium SRL’ se réserve le droit de considérer l’offre comme nulle.

Article 3 | ACOMPTE
Toutes nos offres sont accompagnées d’un acompte à payer, le versement de cet acompte devra être effectué dans les meilleurs délais. Sauf indications contraire de notre part, pour toutes réservations, l’acompte s’élève à 50% du montant total TVAC excepté pour des réservations de location incluant le 31 décembre où l’acompte s’élève alors à 100% du montant total TVAC.

Article 4 | CAUTION
Tout départ de matériel de location peut faire l'objet d'une demande de caution dont le montant est établi au cas par cas, cette caution est déposée au plus tard lors du début de la location et sera restituée au locataire après contrôle du matériel par nos soins et si aucune irrégularité n'est constatée.

Article 5 | CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est établie par ‘Itium SRL’ et est remise au client, en main propre ou via : fax, e-mail et courrier postal, seulement si l’article 2 et l’article 3 ont été respectés. Ce document constitue la preuve que l’offre a été mutuellement acceptée et que toutes les formalités administratives et financières sont remplies.

Article 6 | VENTE - Clause de réserve de propriété – Garantie
Si le matériel est livré avant paiement complet du prix alors les risques sont transférés dans le chef de l'acheteur au moment de la délivrance (en ce compris le transport du matériel) et le matériel vendu reste la propriété exclusive de ‘Itium SRL’ jusqu'a paiement complet du prix en principal, accessoire, intérêts et frais. La vente de matériel usagé a lieu à l'exclusion de toute garantie.

Article 7 | VENTE - Paiement du prix - Agréation
Sauf condition particulière, le prix du matériel vendu sera intégralement payé par l'acheteur à la délivrance. Toute marchandise non désagréée dans les huit jours de sa délivrance est réputée agréée par l'acheteur. En cas de désagréation, le matériel sera renvoyé aux frais de l'acheteur dans son conditionnement d'origine.

Article 8 | PAIEMENT DU PRIX
Les réclamations ou contestations concernant le montant de la facture devront être stipulées par écrit et ne seront plus admissibles à partir du huitième jour calendrier suivant la date de facturation. Tout défaut de paiement donne le droit à ‘Itium SRL’ de surseoir à toute délivrance ultérieure et/ou d'exiger le retour de tout matériel mis a disposition du client. Le matériel mis à disposition demeure la propriété insaisissable de ‘Itium SRL’. En cas de non paiement du prix a l'échéance fixée contractuellement, la somme due est majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux de 13 % ainsi que d’éventuels frais de rappel.

Article 9 | LOCATION - Sortie et retour du matériel
Le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indique la date du retrait ainsi que la date du retour mentionnée dans l'offre. Le matériel enlevé est réputé en bon état. Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le bon de livraison. Tout retard dans le retour de l'équipement livré doit être spécifié par écrit. Le client s'oblige à restituer le matériel complet, dans un état propre, sans défaut et rangé. ‘Itium SRL’ se réserve le droit d'effectuer un examen détaillé du matériel restitué après sa réception. La réception sans remarque ne vaut pas approbation de l'intégralité et de l'état de la marchandise restituée. Le client est obligé de vérifier lors de la remise que la marchandise est entière et exempte de vices et, lorsqu'un défaut apparaît, de le signaler à ‘Itium SRL’ immédiatement. Seul le retour physique du matériel en nos locaux constitue un retour effectif. Sur base de ce retour effectif seront calculées les éventuelles charges additionnelles au tarif de ‘Itium SRL’ et ce par tranche de 24 heures sans tenir compte de facteurs dégressifs de durée. La remise d'un bon de retour ne peut en aucun cas valoir pour acceptation du retour des marchandises si ce n'est en termes de quantités. ‘Itium SRL’ se réserve le droit de disposer d'une période de 8 jours ouvrables pour tester le matériel. Tout dégât, altération, salissure ou modification occasionné au matériel et/ou à ses accessoires fera l'objet d'une facturation en sus de celle correspondant à l'offre et dont le montant sera celui nécessaire, au coût du marché en vigueur au moment du retour de matériel, à remettre le matériel dans son état initial. Tout retard de plus de 5 jours ouvrables dans le retour de matériel fera l'objet d'une facturation des éléments manquants au coût de remplacement en vigueur au jour du retour prévu des marchandises. En aucun cas la facturation de matériel n'annule l'obligation de paiement de la facture de location. Toute prolongation de location devra être stipulée au moyen d'un écrit (télécopie ou courrier) au moins 24 heures avant l'expiration initiale de la période de location et être l'objet d'une confirmation écrite de ‘Itium SRL’.

Article 10 | LOCATION - Mode de transport
Suivant le type de véhicules et/ou de remorques nécessaires au transport, seule une partie du matériel peut être transporté :

1. véhicule ouvert : transport de structure (Prolyte) uniquement. 2. véhicule bâché : transport de structure, gros pieds de levage, PAR56-64, etc... 3. véhicule fermé : tout est accepté.

Article 11 | LOCATION – Responsabilités
Le client assume l'entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge au dépôt de la société ‘‘Itium SRL’’ et ce jusqu'a la restitution complète de celui-ci. Le client déclare maîtriser les techniques nécessaires à l'exploitation du matériel mis à sa disposition. Il déclare utiliser celui-ci en bon père de famille et a la destination pour laquelle il a été conçu. Le client doit permettre l'accès sur les lieux de la manifestation aux agents de ‘‘Itium SRL’’ afin d'y veiller. ‘Itium SRL’ se réserve le droit de résoudre le contrat de location pour cas de force majeure au cas où le client risquerait d'endommager le matériel loué. ‘Itium SRL’ fournit un matériel conforme aux normes en vigueur et vérifié avant chaque location. En acceptant ce matériel, le client abandonne tout recours en cas de panne. En cas de panne, seule ‘Itium SRL’ est habilitée à faire les réparations. Le remplacement d'une pièce défectueuse ne peut donner lieu a résiliation, ni servir de prétexte a une action en dommage et intérêts ou diminution de loyer. Le client est tenu de couvrir le matériel loué en "tous risques" sauf stipulation contraire et écrite de la part du loueur. Cette police couvrira, a sa valeur neuve de remplacement, le matériel contre les risques de vol, vandalisme, intempéries, émeutes, destruction pour quelque cause que ce soit, en ce compris le cas de force majeure. Le bail ne sera pas suspendu et gardera tous ses effets en attendant la réparation ou le remplacement du matériel sinistré ou volé. En cas de sinistre ou de vol, la ou les compagnies verseront directement à ‘Itium SRL’ les indemnités prévues. Le client supportera toutes les conséquences dommageables de l'utilisation du matériel loué vis-à-vis de toutes personnes ou bien généralement quelconques, rien n'étant excepté. Il renonce expressément à tout recours contre ‘Itium SRL’ de ce chef quelle que soit la personne qui revendique.

Article 12 | SINISTRE
Le client s'oblige à prévenir immédiatement ‘Itium SRL’ par lettre recommandé au cas où tout ou partie du matériel loué :

1. serait saisi par un tiers. Le client s'oblige également à notifier a la partie saisissante que le matériel touché par la saisie appartient a ‘Itium SRL’. 2. serait impliqué dans un accident ayant provoqué des dégâts corporels ou matériels ou dans une action d'ordre civil et/ou pénal. 3. serait réquisitionné, emprunté, volé ou subirait un dommage pour une cause quelconque.

L'obligation de défense en justice ainsi que tous les frais qui en résulteraient seront à charge du client. Toutefois, celui-ci devra donner a ‘Itium SRL’ tous les documents et ou détails que ce dernier estimerait nécessaires. A défaut d'être propriétaire de l'immeuble où sont installés les appareils en location, le client s'engage à communiquer à ‘Itium SRL’, dès sa demande, le nom du propriétaire, du créancier gagiste, hypothécaire ou privilégié afin que toute notification d'usage puisse être faite.

Article 13 | PRESTATIONS DE SERVICES
A défaut d'un accord préalable écrit de ‘Itium SRL’, le client ou ses représentants ne peuvent pas confier au personnel employé par ‘Itium SRL’ une autre tâche que celle pour laquelle il a été mis a disposition. Le client ne peut donc pas demander quelqu'autre manipulation et/ou utilisation de machines, outils, véhicules ou marchandises. En tant que maître d'œuvre, le client sera responsable de la sécurité sur le site et veillera à informer préalablement le personnel de ‘Itium SRL’ des consignes de sécurité. En l'absence de clause contraire, le prix convenu pour la facturation de prestations est prévu pour un travail sans interruption. Si pour des raisons non imputables a ‘Itium SRL’, le travail dépassait le temps prévu dans le bon de commande ou l'offre, le montant dû sera adapté en conséquence. En cas de mise à disposition de personnel, la responsabilité civile prévue par l’article 1384 volet 3 du Code Civil sera entièrement à charge du client. Le client sera seul responsable des dégâts ou dommages causés à des tiers.

Article 14 | ANNULATION – Dédit
Le client a le droit de résilier un contrat de vente jusqu'a 2 jours ouvrables avant la date de livraison contre paiement d'un dédit d'annulation équivalent à la valeur de l’acompte demandé ; ce droit cesse lorsqu’il s’agit de fourniture de produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du client ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le client a le droit de résilier un contrat de location jusqu'a 2 jours ouvrables avant le début de la location et/ou de la prestation contre paiement d'un dédit d'annulation. La résiliation pour sa validité nécessite la forme écrite. Le dédit est échu au moment de l'annulation du prix du contrat lorsque la résiliation a lieu au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la location et/ou de la prestation, et s'élève au montant de l’acompte demandé avec un minimum de 25 % de la facture globale. Pour la période entre 10 et 2 jours avant la date prévue, le dédit s'élève au montant de l’acompte demandé avec un minimum de 50%. Passé ce délai, toute annulation emporte le paiement total de la facture globale par le client. La date d'annulation est la date de réception par ‘Itium SRL’ de la lettre de résiliation.

Article 15 | CLAUSE PENALE
Une clause pénale est due pour tout retard dans l'exécution des obligations du client sans mise en demeure préalable. Elle est de 10% du montant dû avec un minimum de 90 EUR.

Article 16 | GENERAL - Attribution de compétence
Si l'une des présentes dispositions s'avérait nulle ou devenait nulle ou n'était pas incorporée au contrat, la validité de toutes les autres dispositions ou conventions n'en serait pas pour autant affectée. Les parties s'obligent à convenir d'une disposition de remplacement qui se rapproche le plus possible de la volonté des parties. En cas de contestations ou de litiges relatifs a l'exécution et/ou l'interprétation des contrats conclu entre ‘Itium SRL’ et le client, les tribunaux de Nivelles (Belgique) sont seuls compétents.